Décryptage : le revenu de solidarité active

Voici un gros plan sur une proposition du pacte présidentiel de Ségolène Royal que je trouve particulièrement intéressante : Mettre en place un revenu de solidarité active (RSA) permettant l’amélioration d’un tiers de ses ressources à tout bénéficiaire de minima sociaux reprenant le travail.

 Cette proposition est notamment inspirée des travaux de la commission Familles, vulnérabilité, pauvreté (avril 2005) présidée par Martin Hirsch (Président d’Emmaüs France).

 De quoi s’agit-il ? Cela consiste à passer d’une configuration dans laquelle un individu peut soit relever de prestations d’assistance (comme le RMI), soit entrer dans le monde du travail mais sans garantie de sortir de la pauvreté, à un système permettant de combiner revenus du travail et revenus de la solidarité.

 Dans de nombreux cas, le retour à l’emploi pour un bénéficiaire de minima sociaux (ASS, RMI ou API) s’accompagne d’une réduction des ressources de la famille : le gain occasionné par le salaire (il s’agit souvent lors de la reprise d’emploi de contrats précaires, à temps partiel) se transforme en effet en perte de ressources si l’on prend en compte les aides liées aux minima sociaux qui disparaissent ou diminuent (CMU, aides au logement, aides sociales…) et les frais engendrés par la reprise du travail (garde des enfants, transport, habillement…).

 Avec le Revenu de solidarité active, il s’agit de faire en sorte que quelle que soit la situation de départ, le produit de chaque heure travaillée puisse améliorer le revenu final de la famille en supprimant tout effet de seuil. Cette prestation intégrerait les sources de revenu que sont les minima sociaux, les aides fiscales (comme la prime pour l’emploi) voire les aides au logement. Elle garantira, même pour une activité à temps partiel ou lorsque les revenus du travail sont discontinus le long de l’année, que les ressources globales permettent de franchir le seuil de pauvreté. C’est donc rendre les revenus plus prévisibles pour les familles, les sortir d’un système d’assistanat aux effets pervers en valorisant la reprise d’une activité.

 Ce système, qui d’une part supprime les effets de seuil liés à la reprise d’un emploi et d’autre part remet en cause les cloisons entre assistance et activité, ne répond qu’à une partie du problème d’accès à l’emploi et devra être relayé par une politique active de promotion de l’emploi des personnes non qualifiées et de formation.